Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 56 décisions.
le 25 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 9832 du 29 mai 1986 - Grondin Transport Inc.
Référence n° 2-G306-4
ATTENDU que par la décision n° 9832 du 29 mai 1986, Grondin Transport Inc. (ci-après la demanderesse) se voyait accorder l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure...
1989-A-293 | Arrêté | 1989-09-25
le 25 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 11143 du 20 novembre 1987 - Supermarine Aircraft Inc.
Référence n° 2-S932-1
ATTENDU que par la décision n° 11143 du 20 novembre 1987, Supermarine Aircraft Inc. (ci-après la demanderesse) se voyait accorder l'autorisation d'exploiter un service aérien...
1989-A-294 | Arrêté | 1989-09-25
le 25 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1985-204-9358 du 25 novembre 1985 - Western Straights Air Services Ltd.
Référence n° 2-W361-5
Nos 8190 WD au rôle8191 WD
ATTENDU que par la décision n° WDA1985-204-9358 du 25 novembre 1985, Western Straights Air Services Ltd. (ci-après la...
1989-A-295 | Arrêté | 1989-09-25
le 22 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1987-206-11235 du 31 décembre 1987 - Bo-Air Inc.
Référence n° 2-B531-2
ATTENDU que par la décision n° WDA1987-206-11235 du 31 décembre 1987, Bo-Air Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la...
1989-A-288 | Arrêté | 1989-09-22
le 22 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 9870 du 12 juin 1986 et à la décision no 10268 du 5 décembre 1986 - Ideal Air Inc.
Références nos 2-J297-22-J297-3
ATTENDU que par la décision n° 9870 du 12 juin 1986 et la décision no 10268 du 5 décembre 1986, Ideal Air Inc. (ci-après la...
1989-A-289 | Arrêté | 1989-09-22
le 20 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers et d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 par San Juan Airlines, Inc. - Licences nos 880794, 880805, 880804 et 880801.
Références nos M4895-S20-2M4895-S20-2-1M4895-S20-2-2M4895-S20...
1989-A-285 | Arrêté | 1989-09-20
le 20 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 10397 du 29 janvier 1987 - Oxford Air Services Limited.
Référence n° 2-O135-2
ATTENDU que par la décision n° 10397 du 29 janvier 1987, Oxford Air Services Limited (ci-après la demanderesse) se voyait accorder l'autorisation d'exploiter un service...
1989-A-286 | Arrêté | 1989-09-20
le 20 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1987-42-10549 du 24 mars 1987 - Reliant Helicopters Inc.
Référence n° 2-R360-1
ATTENDU que par la décision n° WDA1987-42-10549 du 24 mars 1987, Reliant Helicopters Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien...
1989-A-287 | Arrêté | 1989-09-20
le 19 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de...
1989-R-284 | Arrêté | 1989-09-19
le 28 juin 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1984-00133 de la Commission canadienne des transports en date du 4 juillet 1984, qui autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à construire un passage à niveau au croisement de la rue Seymour Lake et de son emprise et de sa voie...
1989-R-170 | Arrêté | 1989-09-15