Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 351-360 sur 735 décisions.
le 3 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 123,
a) en vue d'obtenir l'approbation du dessin n°...
1990-R-406 | Arrêté | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à la licence n° 881536 - P.D.Q. Air Service, Inc.
Référence n° M4895-P33-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881536, P.D.Q. Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
1990-A-404 | Arrêté | 1990-08-03
le 1er août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Western Straights Air Services Ltd. -Licences nos 883166, 883167 et 883168.
Références nos M4205-...
1990-A-383 | Arrêté | 1990-08-01
le 31 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Burrard Air Ltd. - Licences nos 883633, 883634 et 883635.
Références nos M4205-B83-4M4895-B83-...
1990-A-382 | Arrêté | 1990-07-31
le 30 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Crystal Shamrock Air Charter, Ltd. - Licence n° 881254.
Référence n° M4895-C197-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881254, Crystal Shamrock Air Charter, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-380 | Arrêté | 1990-07-30
le 30 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Calfam, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Maine Flying Service - Licence n° 880476.
Référence n° M4895-C52-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880476, Calfam, Inc. faisant affaires sous la...
1990-A-381 | Arrêté | 1990-07-30
le 27 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Novair International Airways Limited faisant affaires sous la raison sociale de Novair - Licence no 880482.
Référence no M4895-N122-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
1990-A-379 | Arrêté | 1990-07-27
le 26 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Accent Aviation Services Ltd. - Licences nos 880820 et 880821.
Références nos M4205-A308-4M4895-A308-4
ATTENDU qu'aux...
1990-A-373 | Arrêté | 1990-07-26
le 26 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Medivest Aviation Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Aviation - Licence n° 890232.
Référence n° M4895-B129-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890232, Medivest Aviation Group, Inc....
1990-A-374 | Arrêté | 1990-07-26
le 26 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Charter Flights, Inc. - Licence n° 881162.
Référence n° M4895-C70-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881162, Charter Flights, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-376 | Arrêté | 1990-07-26