Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 421-430 sur 735 décisions.
le 21 juin 1990
RELATIF aux licences nos 882766, 882767 et 882768 - Millardair Limited.
Références nos M4205-M64-4M4895-M64-4M4205-M64-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882766, Millardair Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
1990-A-317 | Arrêté | 1990-06-21
le 20 juin 1990
RELATIF à la licence n° 890240 - Loyal Edson Air Force Ltd. exerçant son activité sous le nom de Sixteen West Aviation.
Référence no M4205-S241-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890240, Loyal Edson Air Force Ltd. exerçant son activité sous le nom de Sixteen West Aviation (...
1990-A-312 | Arrêté | 1990-06-20
le 20 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom de la ville de Lloydminster (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-313 | Arrêté | 1990-06-20
le 20 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom de la ville de Lloydminster (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-314 | Arrêté | 1990-06-20
le 20 juin 1990
RELATIF aux licences nos 882024 et 882025 - Chieftain Flying Services (1980) Ltd.
Références nos M4205-C77-4M4205-C77-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882024, Chieftain Flying Services (1980) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de...
1990-A-311 | Arrêté | 1990-06-20
le 20 juin 1990
RELATIF aux licences nos 880762, 880763 et 880764 - Canada West Air Ltd.
Références nos M4205-C11-5M4205-C11-4M4895-C11-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880762, Canada West Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu'aux...
1990-A-310 | Arrêté | 1990-06-20
le 19 juin 1990
RELATIF à la reconstruction projetée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada d'un passage supérieur permettant à la rue Prince/ chemin Salmon River de franchir ses voies ferrées au point milliaire 0,82 de la subdivision Hopewell, dans la ville de Truro, dans la...
1990-R-309 | Arrêté | 1990-06-19
le 18 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par la Wisconsin Central Ltd. au nom de la Sault Ste. Marie Bridge Company (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-308 | Arrêté | 1990-06-18
le 13 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1990-R-307 | Arrêté | 1990-06-13
le 11 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1990-R-306 | Arrêté | 1990-06-11