Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 13 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Hinterland Air Ltd. - Licences nos 883151 et 883152.
Références nos M4205-H46-4-1M4205-H46-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883151, Hinterland Air Ltd. (ci-...
1991-A-87 | Arrêté | 1991-02-13
le 13 février 1991
RELATIF à la construction d'une voie supplémentaire par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au croisement à niveau de la promenade Burloak, au point milliaire 26,98 de la subdivision Oakville, entre les villes de...
1991-R-88 | Arrêté | 1991-02-13