Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 23 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. - Licences...
1992-A-13 | Arrêté | 1992-01-23
le 23 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Aerokon Aviation Ltd. - Licence no 880056.
Référence no M4205/A38-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880056, Aerokon Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1992-A-15 | Arrêté | 1992-01-23
le 23 janvier 1992
RELATIF à une demande présentée par M. Rod LaGrange et Mme Lynn LaGrange (ci-après les demandeurs) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 216, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à...
1992-R-14 | Arrêté | 1992-01-23