Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 43 décisions.
le 30 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par St. Theresa Point Air Services Ltd. - Licences nos 883665 et 883666.
Références nos M4205/S12-4-1M4205/S12-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883665, St. Theresa...
1992-A-109 | Arrêté | 1992-03-30
le 30 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Coastal Planes Airways, Inc. - Licence no 881658.
Référence no M4895-C101-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881658, Coastal Planes Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-108 | Arrêté | 1992-03-30
le 28 mars 1992
ARRÊTÉ FIXANT LE BARÈME ANNUEL POUR LA CAMPAGNE AGRICOLE 1992-1993.
Titre abrégé
1. Barème annuel de 1992-1993.
Disposition générale
2. Le barème annuel pour la campagne agricole 1992-1993 est prévu à l'annexe.
Barème annuel pour la campagne agricole de 1992-1993
Distances(...
1992-R-107 | Arrêté | 1992-03-28
le 27 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Nakina Outpost Camps & Air Service Ltd. - Licences nos 882345 et 890188.
Références nos M4205/N3-4-1M4205/N3-3-1
ATTENDU qu'aux...
1992-A-106 | Arrêté | 1992-03-27
le 27 mars 1992
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit le chemin de comté no 47, par la corporation du comté de Simcoe (ci-après le comté) où elle croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1992-R-105 | Arrêté | 1992-03-27
le 27 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
1992-R-104 | Arrêté | 1992-03-27
le 26 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hughes Aviation, Inc. - Licence no 880579.
Référence no M4895-H83-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880579, Hughes Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-100 | Arrêté | 1992-03-26
le 26 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Europe Limited - Licence no 900376.
Référence no M4895/A450-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900376, Air Europe Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-103 | Arrêté | 1992-03-26
le 26 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par J. Fred. Miller III, M.D., P.A. faisant affaires sous la raison sociale de Cirrus Air - Licence no 881144.
Référence no M4895-C85-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881144, J...
1992-A-102 | Arrêté | 1992-03-26
le 26 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Caribou Flying Service, Inc. - Licence no 881320.
Référence no M4895-C185-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881320, Caribou Flying Service, Inc. (ci- après la licenciée) est...
1992-A-101 | Arrêté | 1992-03-26