Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 47 décisions.
le 15 juin 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vertu de l'article 16 et des autres articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'...
1994-R-218 | Arrêté | 1994-06-15
le 15 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par BonAir Aviation Ltd. - Licences nos 890236, 890237 et 890238.
Références nos M4205/B121-5-1M4205/...
1994-A-221 | Arrêté | 1994-06-15
le 15 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Jelle Dykstra exerçant son activité sous le nom de Glendon Aviation - Licences nos 890244, 890245, 900330 et 910204.
Références nos M4205/G85-5-1M4205/G85-4-3M4205/G85-4-...
1994-A-220 | Arrêté | 1994-06-15
le 15 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par D. Thomas Heath exerçant son activité sous le nom de Southern Aero Aviation - Licence no 920401.
Référence no M4895/S305-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920401, D....
1994-A-222 | Arrêté | 1994-06-15
le 15 juin 1994
RELATIF au réexamen en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'...
1994-R-219 | Arrêté | 1994-06-15
le 15 juin 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Okotoks (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1994-R-223 | Arrêté | 1994-06-15
le 10 juin 1994
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation...
1994-R-214 | Arrêté | 1994-06-10
le 10 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bison Aviation, Inc. - Licence no 930380.
Référence no M4895/B197-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930380, Bison Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-216 | Arrêté | 1994-06-10
le 10 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Gemini, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gemini Airlines - Licence no 881312.
Référence no M4895/G13-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881312, Air...
1994-A-215 | Arrêté | 1994-06-10
le 10 juin 1994
RELATIF à une demande présentée par Beauchemin-Beaton-Lapointe Inc., au nom de la Ville de Montréal-Ouest, (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1994-R-217 | Arrêté | 1994-06-10