Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 521 décisions.
le 22 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par North East Terminal Ltd., au nom de la Municipalité rurale de Lakeview no 337 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1994-R-389 | Arrêté | 1994-09-22
le 22 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nejalini Air Inc. - Licences nos 882793 et 882794.
Références nos M4205/N14-4-1M4205/N14-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882793, Nejalini Air Inc. (ci-...
1994-A-390 | Arrêté | 1994-09-22
le 22 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Lake Erie and Detroit River Railway Company et la CSX Transportation Inc. (ci-après désignées la CSXT), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987...
1994-R-391 | Arrêté | 1994-09-22
le 20 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 967004 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de BTA Aviation - Licences nos 920363 et 920398.
Références nos M4895/B179-4-1M4205/B179-5-1...
1994-A-388 | Arrêté | 1994-09-20
le 20 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Northeast Aviation, Inc. - Licence no 930135.
Référence no M4895/N167-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930135, Northeast Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-387 | Arrêté | 1994-09-20
le 16 septembre 1994
RELATIF à l'arrêté no 1992-R-64 en date du 27 février 1992, lequel autorisait GCG Dillon Consulting Limited, au nom du Comté de Strathcona no 20 (ci-après le demandeur), à :
a) faire dévier de façon permanente la voie publique, soit le chemin du canton 520, où elle croise à...
1994-R-384 | Arrêté | 1994-09-16
le 16 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Burnaby (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit...
1994-R-383 | Arrêté | 1994-09-16
le 16 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Gravelbourg (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit...
1994-R-386 | Arrêté | 1994-09-16
le 16 septembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR-00424 de la Commission canadienne des transports, en date du 26 août 1981, laquelle déclarait public le passage à niveau au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer...
1994-R-385 | Arrêté | 1994-09-16
le 13 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Clifford E. Howard faisant affaires sous la raison sociale de Cliff Howard's Aviation - Licence no 881139.
Référence no M4895/C91-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1994-A-381 | Arrêté | 1994-09-13