Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 441-450 sur 521 décisions.
le 16 mars 1994
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément au paragraphe 16(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour la détermination de la quote-part de...
1994-R-81 | Arrêté | 1994-03-16
le 14 mars 1994
RELATIF à une demande présentée par le Comté de Ponoka no 3, au nom de M. et Mme Dennis Pendergast (ci-après le demandeur), conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme...
1994-R-75 | Arrêté | 1994-03-14
le 14 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Scibe Airlift S.P.R.L. - Licence no 900041.
Référence no M4895/S254-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900041, Scibe Airlift S.P.R.L (ci-après la...
1994-A-76 | Arrêté | 1994-03-14
le 14 mars 1994
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur...
1994-R-79 | Arrêté | 1994-03-14
le 14 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Guinn Flying Service - Licence no 881308.
Référence no M4895/G58-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881308, Guinn Flying Service (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-78 | Arrêté | 1994-03-14
le 14 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Christman Trucking Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Christman Air System - Licence no 881141.
Référence no M4895/C81-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1994-A-77 | Arrêté | 1994-03-14
le 14 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Balair Ltd. - Licence no 890067.
Référence no M4895/B99-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890067, Balair Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-80 | Arrêté | 1994-03-14
le 11 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Pacific Jet Charters Ltd. - Licences nos 920113, 920117 et 920118.
Références nos M4895/P178-4-...
1994-A-74 | Arrêté | 1994-03-11
le 11 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Anco, Ltd. - Licence no 881244.
Référence no M4895/A63-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881244, Air Anco, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1994-A-73 | Arrêté | 1994-03-11
le 11 mars 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville d'Orillia (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la rue...
1994-R-72 | Arrêté | 1994-03-11