Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 511-520 sur 521 décisions.
le 12 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Seaplane Charters US/CA, Inc. - Licence no 920230.
Référence no M4895/S301-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920230, Seaplane Charters US/CA, Inc. (ci-après la...
1994-A-14 | Arrêté | 1994-01-12
le 12 janvier 1994
RELATIF à une demande présentée par Chisholm, Fleming & Associates, ingénieurs conseil, au nom de la Municipalité régionale de Durham (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985),...
1994-R-15 | Arrêté | 1994-01-12
le 11 janvier 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1994-R-9 | Arrêté | 1994-01-11
le 10 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par Alexandair Inc. - Licences nos 880241, 880242, 880243, 880410, 880537, 890359, 890360, 910029,...
1994-A-8 | Arrêté | 1994-01-10
le 6 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Destinair Airlines Inc. - Licence no 930372.
Référence no M4205/D79-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930372, Destinair Airlines Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur par aéronef...
1994-A-7 | Arrêté | 1994-01-06
le 5 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corporate Air, Inc. - Licence no 881207.
Référence no M4895/C134-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881207, Corporate Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-6 | Arrêté | 1994-01-05
le 5 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corporate Flight, Inc. - Licence no 881174.
Référence no M4895/C136-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881174, Corporate Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-5 | Arrêté | 1994-01-05
le 5 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 par Caribbean Air Cargo Company Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Caricargo...
1994-A-4 | Arrêté | 1994-01-05
le 5 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lan Chile Airlines, S.A. - Licence no 880712.
Référence no M4895/L83-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880712, Lan Chile Airlines, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-3 | Arrêté | 1994-01-05
le 4 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Columbus - Transporte Aéreo Nao Regular, S.A. - Licence no 900077.
Référence no M4895/A410-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900077, Air Columbus - Transporte Aéreo...
1994-A-2 | Arrêté | 1994-01-04