Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-24 sur 24 décisions.
le 7 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par New Delta School of Aviation Ltd. - Licences nos 882343, 900296 et 930011.
Références nos M4205/...
1996-A-50 | Arrêté | 1996-02-07
le 7 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Golden Eagle Charters, Inc. - Licence no 890208.
Référence no M4895/G81-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890208, Golden Eagle Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-49 | Arrêté | 1996-02-07
le 7 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Southern Interior Flight Centre (1993) Ltd. - Licences nos 930365 et 930368.
Références nos M4205/S317-4-1M4895/S317-4-1...
1996-A-51 | Arrêté | 1996-02-07
le 6 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 612372 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de White River Air - Licences nos 883255,...
1996-A-47 | Arrêté | 1996-02-06