Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-33 sur 33 décisions.
le 3 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. - Licence no 880480.
Référence no M4895/A168-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880480, Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. (ci-après la...
1996-A-213 | Arrêté | 1996-06-03
Licence intérieure & licence internat. (service à la demande) annulées - Jetall Holdings Corporation
le 3 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jetall Holdings Corporation - Licences nos 880011 et 880012.
Références nos M4205/J45-5-1M4895/J45-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880011, Jetall...
1996-A-212 | Arrêté | 1996-06-03
le 3 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 par Jetall Airways Inc. - Licences nos 930230, 930356 et 950047.
Références nos M4895/...
1996-A-214 | Arrêté | 1996-06-03
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