Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 121-130 sur 307 décisions.
le 27 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950099 imposée par lettre du 22 février 1996 - Corporate Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Air Charter Services.
Référence no M4895/C369-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950099 de l'...
1996-A-353 | Arrêté | 1996-08-27
le 26 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Pacific Rim Helicopters Ltd. - Licences nos 890194 et 900151.
Références nos M4205/P136-5-1M4895/P136-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890194 de l'ONT, Pacific Rim Helicopters...
1996-A-338 | Arrêté | 1996-08-26
le 26 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 920187 imposée par l'arrêté no 1995-A-250 du 22 juin 1995 - Coastal Airways, Inc.
Référence no M4895/C309-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920187 de l'ONT, Coastal Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1996-A-337 | Arrêté | 1996-08-26
le 26 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par G.P. Air, Inc. - Licence no 881295.
Référence no M4895/G33-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881295 de l'ONT, G.P. Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1996-A-339 | Arrêté | 1996-08-26
le 23 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Nordplus Ltée - Licences nos 882383, 882384 et 950350.
Références nos M4205/N93-4-1M4205/N93-5-1M4205/N93-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882383 de l'ONT,...
1996-A-332 | Arrêté | 1996-08-23
le 23 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Professional Pilots, Inc. - Licence no 951640.
Référence no M4895/P87-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951640 de l'ONT, Professional Pilots, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-333 | Arrêté | 1996-08-23
le 23 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cityview Aviation Inc. - Licence no 950277.
Référence no M4205/C398-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950277 de l'ONT, Cityview Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1996-A-336 | Arrêté | 1996-08-23
le 22 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951610 imposée par l'arrêté no 1996-A-280 du 29 juillet 1996 - Air Z Flying Service, Inc.
Référence no M4895/A540-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951610 de l'ONT, Air Z Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1996-A-328 | Arrêté | 1996-08-22
le 22 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 920112 imposée par la décision no 501-A-1995 du 20 juillet 1995 - Will L. Holladay faisant affaires sous la raison sociale de Holladay Flying Service.
Référence no M4895/H115-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920112 de l'ONT, Will...
1996-A-329 | Arrêté | 1996-08-22
le 22 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. - Licence no 951773.
Référence no M4895/O45-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951773 de l'ONT, Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-330 | Arrêté | 1996-08-22