Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 11 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètment avec restriction) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande par Apex Flight Services, L.L.C. - Licences nos 960024 et 960046.
Références nos M4895/A708-5-1M4895/A708-9-1
ATTENDU qu'...
1996-A-437 | Arrêté | 1996-10-11
le 11 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951771 imposée par l'arrêté no 1996-A-325 du 21 août 1996 - Gateway Air Service, Inc.
Référence no M4895/G126-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951771 de l'ONT, Gateway Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-435 | Arrêté | 1996-10-11
le 11 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atlantic Air Charter, Inc. - Licence no 950076.
Référence no M4895/A663-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950076 de l'ONT, Atlantic Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1996-A-436 | Arrêté | 1996-10-11