Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 321-330 sur 536 décisions.
le 4 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Apache Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Apache Air - Licence no 951042.
Référence no M4895/A545-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951042, Apache...
1996-A-216 | Arrêté | 1996-06-04
le 4 juin 1996
RELATIF à la demande présentée par la Lake Erie and Detroit River Railway Company et la CSX Transportation, Inc. (ci-après désignées la CSXT), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue...
1996-R-217 | Arrêté | 1996-06-04
le 3 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. - Licence no 880480.
Référence no M4895/A168-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880480, Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. (ci-après la...
1996-A-213 | Arrêté | 1996-06-03
Licence intérieure & licence internat. (service à la demande) annulées - Jetall Holdings Corporation
le 3 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jetall Holdings Corporation - Licences nos 880011 et 880012.
Références nos M4205/J45-5-1M4895/J45-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880011, Jetall...
1996-A-212 | Arrêté | 1996-06-03
le 3 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 par Jetall Airways Inc. - Licences nos 930230, 930356 et 950047.
Références nos M4895/...
1996-A-214 | Arrêté | 1996-06-03
le 30 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 108 Airlines Ltd. - Licence no 920193.
Référence no M4205/O54-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920193, 108 Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par lettre...
1996-A-210 | Arrêté | 1996-05-30
le 30 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Delta Air Lines, Inc. - Licence no 951701.
Référence no M4895/D14-1-6
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951701, Delta Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1996-A-211 | Arrêté | 1996-05-30
le 29 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rochester Aviation, Inc. - Licence no 951410.
Référence no M4895/R109-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951410, Rochester Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1996-A-209 | Arrêté | 1996-05-29
le 28 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et du paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
1996-R-201 | Arrêté | 1996-05-28
le 28 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et du paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
1996-R-205 | Arrêté | 1996-05-28