Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 79 décisions.
le 20 juin 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 972061 et 977129 imposée par l'arrêté no 1997-A-363 du 18 juin 1997 - Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation.
Références nos M4210/A446-1M4210/A446-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1997-A-388 | Arrêté | 1997-06-20
le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Leonard and Carole Little Rabinowitz faisant affaires sous la raison sociale de Beverly Hills Jet - Licence no 951054 de l'ONT.
Référence no M4895/B140-9-1
ATTENDU que Leonard and...
1997-A-387 | Arrêté | 1997-06-20
le 18 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation - Licences nos 972061 et 977129.
Références nos M4210/A446-1M4210/A446-2
ATTENDU qu'aux termes de la...
1997-A-363 | Arrêté | 1997-06-18
le 18 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par A L C Airlift Corp. - Licences nos 962196 et 967035.
Références nos M4210/A166-1M4210/A166-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962196, A L C Airlift Corp. (ci-après la licenciée)...
1997-A-365 | Arrêté | 1997-06-18
le 18 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Cariboo Flying Service Inc. - Licences nos 890103, 890106, 890107, 910191 et 910192 de l'ONT...
1997-A-364 | Arrêté | 1997-06-18
le 18 juin 1997
RELATIF à une demande présentée par Canada 3000 Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions des alinéas 51(8)g) et h) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M5000-C222
ATTENDU que Canada 3000 Airlines...
1997-A-362 | Arrêté | 1997-06-18
le 17 juin 1997
RELATIF à une demande présentée par OptimAir, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/O82-2
ATTENDU que OptimAir, Inc. (ci-après la licenciée) a...
1997-A-359 | Arrêté | 1997-06-17
le 17 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Falcon Aviation, Inc. - Licence no 967479.
Référence no M4211/F77-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967479, Falcon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1997-A-358 | Arrêté | 1997-06-17
le 17 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Balair-CTA S.A. - Licences nos 890067 et 940194 de l'ONT.
Références nos M4895/B204-5-...
1997-A-357 | Arrêté | 1997-06-17
le 17 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rich International Airways, Inc. - Licence no 951395 de l'ONT.
Référence no M4895/R30-9-1
ATTENDU que Rich International Airways, Inc. (ci-après la licenciée) détient, entre autres, la licence no 951395 de l'ONT...
1997-A-356 | Arrêté | 1997-06-17