Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 291-300 sur 801 décisions.
le 27 aoûtt 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le District municipal de Peace No 135 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1998-AGR-509 | Arrêté | 1998-08-27
le 27 août 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité Rurale de Great Bend No 405 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1998-AGR-512 | Arrêté | 1998-08-27
Un erratum a été émis le 25 février 2000
le 27 août 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Kelowna conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci...
1998-AGR-511 | Arrêté | 1998-08-27
le 27 août 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
1998-AGR-510 | Arrêté | 1998-08-27
le 27 août 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité rurale de Wawken conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant...
1998-AGR-508 | Arrêté | 1998-08-27
le 27 août 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Kelowna conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant l'installation...
1998-AGR-507 | Arrêté | 1998-08-27
le 27 août 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Kelowna conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1998-AGR-506 | Arrêté | 1998-08-27
le 24 août 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 85942 de la Commission des transports...
1998-R-501 | Arrêté | 1998-08-24
le 24 août 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 962582 et 967553 imposée par l'arrêté no 1998-A-490 du 20 août 1998 - Carson Air Ltd.
Références nos M4210/C248-1M4210/C248-2
Aux termes de la licence no 962582, Carson Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-500 | Arrêté | 1998-08-24
le 24 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pacific West Airlines, Inc. - Licence no 967671.
Référence no M4211/P168-2
Aux termes de la licence no 967671, Pacific West Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-503 | Arrêté | 1998-08-24