Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 521-530 sur 632 décisions.
le 26 février 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Halifax Regional Municipality conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-109 | Arrêté | 1999-02-26
le 26 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lebanon Airport Development Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Glens Falls Flight Center, Inc. - Licence no 967497.
Référence no M4211/G83-2
Aux termes de la licence no 967497, Lebanon...
1999-A-112 | Arrêté | 1999-02-26
le 26 février 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13480 du Comité des transports par...
1999-R-110 | Arrêté | 1999-02-26
le 26 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Winner Aviation Corporation - Licence no 967620.
Référence no M4211/W180-2
Aux termes de la licence no 967620, Winner Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-111 | Arrêté | 1999-02-26
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-117
le 23 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brookville Air Park, Inc. - Licence no 967569.
Référence no M4211/B125-2
Aux termes de la licence no 967569, Brookville Air Park, Inc. (ci-après...
1999-A-108 | Arrêté | 1999-02-23
le 22 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wayne & Karen Roberts exerçant son activité sous le nom d'Air Superior - Licence no 972107.
Référence no M4210/A422-1
Aux termes de la licence no 972107, Wayne & Karen Roberts exerçant son activité sous le nom d'Air...
1999-A-107 | Arrêté | 1999-02-22
le 19 février 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Longueuil, la Ville de Saint-Hubert et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les...
1999-AGR-102 | Arrêté | 1999-02-19
le 19 février 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la...
1999-AGR-103 | Arrêté | 1999-02-19
le 19 février 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-104 | Arrêté | 1999-02-19
le 19 février 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 977031 imposée par l'arrêté no 1999-A-76 du 11 février 1999 - Classic Helicopter Corporation.
Référence no M4211/C217-2
Aux termes de la licence no 977031, Classic Helicopter Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1999-A-106 | Arrêté | 1999-02-19