Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 1er mars 2000
RELATIF à une demande présentée par Air Canada en son nom et au nom d'Air BC Limited exerçant son activité sous le nom d'AirBC, pour que l'Office détermine s'il est nécessaire de donner avis de son projet d'interrompre, le 2 avril 2000, les services d'Air Canada à Fredericton,...
2000-A-75 | Arrêté | 2000-03-01
le 1er mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Wilderness Airline (1975) Ltd. - Licences nos 962509 et 967223.
Références nos M4210/W52-1
M4210/W52-2
Aux termes de la licence no 962509, Wilderness Airline (1975) Ltd. (ci-après la...
2000-A-74 | Arrêté | 2000-03-01
le 1er mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par West Coast Air Charter, Inc. - Licence no 967604.
Référence no M4211/W26-2
Aux termes de la licence no 967604, West Coast Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-73 | Arrêté | 2000-03-01
le 1er mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Airmed Canada et/ou Wolf Aviation - Licences nos 990119 et 990120.
Références nos M4210/A840-1M4210/A840-2
Aux termes de la...
2000-A-72 | Arrêté | 2000-03-01