Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 9 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Empire Aero Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sair Aviation - Licence no 967680.
Référence no M4211/S14-2
Aux termes de la licence no 967680, Empire Aero Services, Inc. faisant affaires...
2000-A-81 | Arrêté | 2000-03-09
le 9 mars 2000
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs)...
2000-A-82 | Arrêté | 2000-03-09
le 9 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chaparral, Inc. - Licence no 977373.
Référence no M4211/C308-2
Aux termes de la licence no 977373, Chaparral, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2000-A-84 | Arrêté | 2000-03-09
le 9 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helico Air Services Limited - Licence no 962059.
Référence no M4210/H124-1
Aux termes de la licence no 962059, Helico Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2000-A-83 | Arrêté | 2000-03-09