Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 10 mars 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 962071 imposée par l'arrêté no 2000-A-52 du 15 février 2000 - Jon Sarver exerçant son activité sous le nom de 100 Mile Flying School & Charter Service.
Référence no M4210/O47-1
Aux termes de la licence no 962071, Jon Sarver exerçant...
2000-A-86 | Arrêté | 2000-03-10
le 10 mars 2000
RELATIF à la licence no 000025 délivrée à Aviation Norvik Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/A830-1
Par la décision no 161-A-2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a autorisé...
2000-A-85 | Arrêté | 2000-03-10