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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 16 mars 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 967697 imposée par l'arrêté no 2000-A-47 du 9 février 2000 - Dave Miller faisant affaires sous la raison sociale de Miller Aviation.
Référence no M4211/M186-2
Aux termes de la licence no 967697, Dave Miller faisant affaires sous la raison...
2000-A-92 | Arrêté | 2000-03-16