Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 28 mars 2002
RELATIF à une demande présentée par The Corporation of the City of Elliot Lake, The Corporation of the Town of Gore Bay, et The Manitoulin East Municipal Airport Commission Inc. en vue d'obtenir une exemption temporaire de l'obligation de détenir une licence intérieure (petits...
2002-A-138 | Arrêté | 2002-03-28
le 28 mars 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967689 imposée par l'arrêté no 2002-A-122 du 19 mars 2002 - Warbelow's Air Ventures, Inc.
Référence no M4211/W135-2
Aux termes de la licence no 967689, Warbelow's Air Ventures, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2002-A-137 | Arrêté | 2002-03-28