Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-204
le 6 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Congressional Air Charters, Inc. - Licence no 970159.
Référence no M4211/C457-2
Aux termes de la licence no 970159, Congressional Air Charters, Inc...
2002-A-103 | Arrêté | 2002-03-06
le 6 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ace Air Charters Inc. - Licences nos 970028 et 990035.
Références nos M4210/A743-1M4210/A743-2
Aux termes de la licence no 970028, Ace Air Charters Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-102 | Arrêté | 2002-03-06
le 6 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Scotia West Aviation Limited - Licences nos 970176 et 970177.
Références nos M4210/S408-1M4210/S408-2
Aux termes de la licence no 970176, Scotia West Aviation Limited (ci-après la...
2002-A-101 | Arrêté | 2002-03-06