Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 21 mars 2002
RELATIF à une demande par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une exemption temporaire de l'obligation de détenir une licence intérieure (petits aéronefs).
Référence no M4210/H134-1
Hawkair Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2002-A-129 | Arrêté | 2002-03-21
le 21 mars 2002
RELATIF à une demande présentée par J & A Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rhino Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R194-2
J & A...
2002-A-128 | Arrêté | 2002-03-21
le 21 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hermiston Aviation, Inc. - Licence no 967694.
Référence no M4211/H122-2
Aux termes de la licence no 967694, Hermiston Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2002-A-127 | Arrêté | 2002-03-21