Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 22 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chester County Aviation, Inc. - Licence no 967755.
Référence no M4211/C74-2
Aux termes de la licence no 967755, Chester County Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-132 | Arrêté | 2002-03-22
le 22 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charis Air Corporation - Licence no 977072.
Référence no M4211/C274-2
Aux termes de la licence no 977072, Charis Air Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-131 | Arrêté | 2002-03-22
le 22 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Colvin Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de U.S. Jets, Colvin Air Charter, Inc., Colvin Aviation et Grasshopper Express - Licence no 010125.
Référence no M4211/G172-2
Aux termes de la licence no...
2002-A-130 | Arrêté | 2002-03-22