Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 401-410 sur 646 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-339
le 23 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Delta Helicopters Ltd. - Licence no 010086.
Référence no M4210/D126-1
Aux termes de la licence no 010086, Delta Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2003-A-244 | Arrêté | 2003-04-23
le 23 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hi-Way Jet Service Ltd. - Licences nos 010128 et 010129.
Références nos M4210/H198-1M4210/H198-2
Aux termes de la licence no 010128, Hi-Way Jet Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-248 | Arrêté | 2003-04-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-264
le 23 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mountain Aviation, Inc. - Licence no 030024.
Référence no M4211/M280-2
Aux termes de la licence no 030024, Mountain Aviation, Inc. (ci-après la...
2003-A-247 | Arrêté | 2003-04-23
le 23 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Meridian Air International Inc. - Licences nos 972141 et 977198.
Références nos M4210/M194-1M4210/M194-2
Aux termes de la licence no 972141, Meridian Air International Inc. (ci-après la...
2003-A-246 | Arrêté | 2003-04-23
le 22 avril 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation où se...
2003-AGR-241 | Arrêté | 2003-04-22
le 22 avril 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Lévis conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement où se croisent...
2003-AGR-240 | Arrêté | 2003-04-22
le 22 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rainin Instrument Company, Inc. - Licence no 970181.
Référence no M4211/R158-2
Aux termes de la licence no 970181, Rainin Instrument Company, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-239 | Arrêté | 2003-04-22
le 22 avril 2003
RELATIF à une demande de JetNetherlands B.V. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété, au nom de M. Homburg, d'Amsterdam, Pays-Bas à Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada, le 23 avril 2003 avec retour le 29...
2003-A-242 | Arrêté | 2003-04-22
le 17 avril 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Camrose no 22 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2003-AGR-235 | Arrêté | 2003-04-17
le 17 avril 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Camrose no 22 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2003-AGR-234 | Arrêté | 2003-04-17