Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 23 avril 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Lac Ste. Anne conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier au point...
2004-R-167 | Arrêté | 2004-04-23
le 23 avril 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Strathcona conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2004-R-168 | Arrêté | 2004-04-23
le 23 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Business Aviation Courier, Inc. - Licence no 000128.
Référence no M4211/B266-2
Aux termes de la licence no 000128, Business Aviation Courier, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-169 | Arrêté | 2004-04-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-265
le 23 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Arrow Air, Inc. - Licence no 977332.
Référence no M4211/A213-2
Aux termes de la licence no 977332, Arrow Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-170 | Arrêté | 2004-04-23