Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 26 octobre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977023 imposée par l'arrêté no 2004-A-401 du 16 septembre 2004 - Flint Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/F118-2
Aux termes de la licence no 977023, Flint Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2004-A-451 | Arrêté | 2004-10-26
le 26 octobre 2004
RELATIF à une demande présentée par Lake Region Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L203-2
Lake Region Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2004-A-450 | Arrêté | 2004-10-26