Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 321-330 sur 568 décisions.
le 18 juillet 2008
RELATIF à une demande présentée par Medway Air Ambulance, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/M316-2
Medway Air Ambulance, Inc. (la licenciée) a...
2008-A-247 | Arrêté | 2008-07-18
le 16 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airline « Turkmenistan » - Licence no 030078.
Référence no M4212/A992-2
Aux termes de la licence no 030078, Airline « Turkmenistan » (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2008-A-246 | Arrêté | 2008-07-16
le 16 juillet 2008
RELATIF à la licence no 080060 délivrée à Unaalik Aviation (2004) Inc. exerçant son activité sous le nom de Unaalik Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/U92-1
Dans la décision no 371-A-2008, l...
2008-A-245 | Arrêté | 2008-07-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-277
le 15 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skycorp Executive Charters, Inc. - Licence no 030108.
Référence no M4211/S502-2
Conformément à la licence no 030108, Skycorp Executive Charters,...
2008-A-242 | Arrêté | 2008-07-15
le 15 juillet 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967006 imposée par l'arrêté no 2008-A-240 du 14 juillet 2008 - Hap's Aerial Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Pegasus Executive Line Charter.
Référence no M4211/P246-2
Conformément à la licence no 967006, Hap's...
2008-A-244 | Arrêté | 2008-07-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-286
le 15 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spirit Aviation, Inc. - Licence no 000045.
Référence no M4211/S453-2
Conformément à la licence no 000045, Spirit Aviation, Inc. (la licenciée)...
2008-A-243 | Arrêté | 2008-07-15
le 14 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Marlin Air, Inc. - Licence no 967706.
Référence no M4211/M19-2
Conformément à la licence no 967706, Marlin Air, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2008-A-239 | Arrêté | 2008-07-14
le 14 juillet 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967580 imposée par l'arrêté no 2008-A-218 du 27 juin 2008 - Lake Placid Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Adirondack Flying Service.
Référence no M4211/A451-2
Conformément à la licence no 967580, Lake Placid Airways,...
2008-A-241 | Arrêté | 2008-07-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-244
le 14 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hap's Aerial Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Pegasus Executive Line Charter - Licence no 967006.
Référence no M4211/P246-2...
2008-A-240 | Arrêté | 2008-07-14
le 11 juillet 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967754 imposée par l'arrêté no 2008-A-228 du 4 juillet 2008 - Charter Flight, Inc.
Référence no M4211/C329-2
Conformément à la licence no 967754, Charter Flight, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2008-A-238 | Arrêté | 2008-07-11