Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-493
le 3 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fare Share, Ltd. - Licence no 967484.
Référence no M4211/F80-2
Conformément à la licence no 967484, Fare Share, Ltd. (la licenciée) est autorisée...
2008-A-398 | Arrêté | 2008-10-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-402
le 3 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Basler Turbo Conversions, LLC exerçant son activité sous le nom de Basler Airlines - Licence no 970160.
Référence no M4211/B240-2
Conformément à...
2008-A-399 | Arrêté | 2008-10-03