Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 28 octobre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967364 imposée par l'arrêté no 2008-A-438 du 23 octobre 2008 - Indianapolis Aviation, Inc.
Référence no M4211/I35-2
Conformément à la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2008-A-448 | Arrêté | 2008-10-28
le 28 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par WestJet - Licence no 070086.
Référence no M4210/W221-4-4
Aux termes de la licence no 070086, WestJet (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) conformément à l'...
2008-A-447 | Arrêté | 2008-10-28