Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 123 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
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- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 17161-17170 sur 18097 décisions.
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39845 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 7 octobre 1986, concernant l'amélioration du croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin du rang Gaudreau, dans la municipalité de Rainville, dans la province de...
1988-R-980 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien du passage à niveau au croisement du chemin Kelly et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 37,73 de la subdivision Danville, dans la paroisse de Plessisville, dans la province de...
1988-R-82 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Maskinongé au point milliaire 57,50 de la subdivision Trois-Rivières, dans la municipalité du village de...
1988-R-981 | Arrêté | 1988-10-27
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-6818 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er octobre 1969, approuvant l'implantation projetée des installations supplémentaires et modifiées de Shell Canada Limited pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables à...
1988-R-87 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 0 et 1,10 de la subdivision Red Deer, dans la province d'Alberta, comme il est indiqué...
1988-R-541 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de la CSX Transportation et du chemin de comté 46, dans le comté d'Essex, dans la province d'Ontario, au point milliaire 6,20 de la subdivision n° 1.
Référence n° 27929.43
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...
1988-R-996 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 2 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin d'accès menant au village de Punnichy, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 72,65 de la subdivision Watrous....
1988-R-994 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 21 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un chemin d'interconnexion nord/sud, près de Tisdale, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 67,09 de la subdivision...
1988-R-993 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 28 mars 1986 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Dickson, à Hamilton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1,13 de l'embranchement N & NW prenant naissance au point...
1988-R-992 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 22 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route 116, boulevard Daigneault, à Actonvale, dans la province de Québec, au point milliaire 29,5 de la subdivision Drummondville.
Référence n° 27156.119
IL...
1988-R-991 | Arrêté | 1988-10-27