Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 131-140 sur 2094 décisions.
Dans sa détermination A-2024-185, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L'Office est convaincu que les motifs...
A-2025-177 | Détermination | 2025-11-06
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
En vertu des...
A-2025-178 | Détermination | 2025-11-06
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du paragraphe 73(2...
A-2025-176 | Détermination | 2025-11-05
Détermination
[1] L’Office des transports du Canada (Office) détermine qu’à compter du 1er novembre 2025, la date de renouvellement de son assurance, White Pass and Yukon Route a une assurance responsabilité civile suffisante pour mener les activités énoncées dans le certificat d’aptitude 97023-1...
R-2025-174 | Détermination | 2025-10-31
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et le Liban.
L'autorisation demandée par la demanderesse est de...
A-2025-172 | Détermination | 2025-10-30
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh énoncée dans un...
A-2025-170 | Détermination | 2025-10-29
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde, signé le 20 juillet...
A-2025-171 | Détermination | 2025-10-29
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka...
A-2025-173 | Détermination | 2025-10-29
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh énoncée dans un...
A-2025-170 | Détermination | 2025-10-29
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde, signé le 20 juillet...
A-2025-171 | Détermination | 2025-10-29