Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 141-150 sur 2128 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République orientale de l'Uruguay énoncée dans un...
A-2025-202 | Détermination | 2025-12-05
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2025-203 | Détermination | 2025-12-05
Résumé
[1] Le 26 février 2024, Baffinland a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir un certificat d’aptitude pour son projet de construction du chemin de fer Steensby (chemin de fer), entre la mine Mary River et la baie Steensby, sur l’île de Baffin...
R-2025-199 | Détermination | 2025-12-04
Swiss, en son nom et au nom de Edelweiss, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Swiss d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Suisse en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Edelweiss, à compter du 29 mars...
A-2025-175 | Détermination | 2025-12-03
Résumé
[1] Voici la détermination provisoire, par l’Office, des prix d’interconnexion réglementés de 2026, en vertu de la partie III, section IV de la LTC.
[2] Pour calculer les prix d’interconnexion provisoires de 2026, l’Office a utilisé la méthode présentée à l’annexe A.
[3] L’Office...
R-2025-197 | Détermination | 2025-11-28
Cargolux, en son nom et au nom de Cargolux Italia, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cargolux d'exploiter son service international régulier entre le Canada et le Luxembourg en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Cargolux Italia...
A-2025-196 | Détermination | 2025-11-28
Contexte
[1] Le 17 mai 2024, Arajet S.A. (Arajet), un transporteur aérien licencié non canadien situé en République dominicaine, a présenté une demande au titre de l’alinéa 80(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTA), en vue d’obtenir une exemption...
A-2025-198 | Détermination | 2025-11-28
Détermination
[1] L’Office des transports du Canada (Office) détermine que GCR continue de bénéficier d’une assurance responsabilité civile suffisante pour mener les activités énoncées dans le certificat d’aptitude 07001 aux termes de l’alinéa 93.1(1)a) de la Loi sur les transports au Canada (LTC...
R-2025-195 | Détermination | 2025-11-28
Dans sa détermination A-2024-178, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les motifs fournis par la licenciée à l'...
A-2025-194 | Détermination | 2025-11-27
Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des coûts unitaires de 2023 de CPKC au titre du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires et des articles 156 et 157 de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
[2] L’Office approuve :
a) le manuel d’établissement des coûts de 2023 de CPKC...
R-2025-192 | Détermination | 2025-11-26