Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 161-170 sur 2070 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Nicaragua paraphé ad referendum le 19...
A-2025-128 | Détermination | 2025-07-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d'aéronefs moyens, de gros aéronefs et d'aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Népal.
L'...
A-2025-126 | Détermination | 2025-07-03
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l'Ouzbékistan et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les...
A-2025-125 | Détermination | 2025-06-27
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre les Pays-Bas et le Canada.
En vertu de l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10, l'Office des transports du Canada annule la...
A-2025-123 | Détermination | 2025-06-26
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d'aéronefs moyens, de gros aéronefs et d'aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Kosovo.
L'...
A-2025-124 | Détermination | 2025-06-26
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d'aéronefs moyens, de gros aéronefs et d'aéronefs tout-cargo, entre le Canada et l'Albanie.
L'...
A-2025-121 | Détermination | 2025-06-23
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d'aéronefs moyens, de gros aéronefs et d'aéronefs tout-cargo, entre le Canada et la Bosnie...
A-2025-122 | Détermination | 2025-06-23
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du KCS-Orion-17, du KCS-Carina-17, du KCS-Hydrus-17, et du KCS-Aquarius-17, quatre systèmes d'...
W-2025-118 | Détermination | 2025-06-20
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du KCS-Pegasus-18, du KCS-Pyxis-18, du KCS-Cetus-18, et du KCS-Volans-18, quatre systèmes d'...
W-2025-119 | Détermination | 2025-06-20
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du...
A-2025-120 | Détermination | 2025-06-20