Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 71-80 sur 2094 décisions.
Dans sa détermination A-2025-38, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation des licences.
Par conséquent, l'Office, en vertu des alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la...
A-2026-29 | Détermination | 2026-02-20
FIRST AIR, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à FIRST AIR d'exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules avec équipage fourni par Lynden, à compter du 18 février...
A-2026-20 | Détermination | 2026-02-19
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d'aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Honduras.
L'autorisation demandée par la demanderesse...
A-2026-18 | Détermination | 2026-02-16
Le 16 septembre 2025, dans la détermination A-2025-161, l'Office des transports du Canada (Office) a accordé à la demanderesse une licence pour l'exploitation de ses services internationaux réguliers (aéronefs moyens, gros aéronefs et aéronefs tout-cargo), en partage de codes seulement, sur la (les...
A-2026-19 | Détermination | 2026-02-16
Dans sa détermination 2026-A-7, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation de la licence.
Par conséquent, l'Office, en vertu de l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
A-2026-17 | Détermination | 2026-02-13
Van Oord Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Bravenes, un navire d'installation de matériaux rocheux en milieu sous-marin immatriculé aux...
W-2026-16 | Détermination | 2026-02-11
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République fédérale d'Allemagne et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions...
A-2026-13 | Détermination | 2026-02-06
MST (Atlantic) Chartering ULC a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Maran Thule, un pétrolier-navette immatriculé aux Bahamas, numéro OMI 9895264, afin...
W-2026-14 | Détermination | 2026-02-06
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et gouvernement de la république du Guatemala, paraphé ad referendum le 22...
A-2026-15 | Détermination | 2026-02-06
DemandeCopa Airlines a demandé à l'Office des transports du Canada (Office), au titre du paragraphe 78(2) de la LTC, un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'effectuer soixante-trois vols aller retour et quatre vols aller simple supplémentaires entre Panama (Panama) et Toronto (Canada) pour...
A-2026-12 | Détermination | 2026-02-02