Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 29 mai 1998
DEMANDE présentée par la Compagnie Nationale Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols extra-bilatéraux (tout-cargo) les 30 et 31 mai et les 9 et 11 juin 1998 aux termes de la licence no 975093 pour le...
253-A-1998 | Décision | 1998-05-29
le 21 avril 1998
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter deux vols extra-bilatéraux sur la route Tel Aviv-New York-Toronto les 23 et 30 avril 1998 aux...
180-A-1998 | Décision | 1998-04-21
le 30 mars 1998
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter deux vols extra-bilatéraux sur la route Tel Aviv-New York-Toronto les 2 et 9 avril 1998 aux termes...
135-A-1998 | Décision | 1998-03-30
le 9 mars 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Linea Aerea Nacional Chile, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile (ci-...
94-A-1998 | Décision | 1998-03-09