Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 18 juin 2001
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue d'obtenir une attribution bilatérale supplémentaire afin de transporter des passagers en provenance du Canada entre Whitehorse (Territoire du Yukon) et Francfort, Allemagne, via Fairbanks et Anchorage (Alaska), États-Unis d'...
333-A-2001 | Décision | 2001-06-18
le 6 juin 2001
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue d'obtenir une attribution bilatérale additionnelle afin d'exploiter des vols entre Francfort, Allemagne, Whitehorse (Territoire du Yukon), Canada et Fairbanks (Alaska), États-Unis d'Amérique et retour à Francfort, Allemagne, et de...
302-A-2001 | Décision | 2001-06-06