Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 181 décisions.
le 29 avril 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Burnaby conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier et l'installation...
2003-AGR-255 | Arrêté | 2003-04-29
le 22 avril 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation où se...
2003-AGR-241 | Arrêté | 2003-04-22
le 22 avril 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Lévis conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement où se croisent...
2003-AGR-240 | Arrêté | 2003-04-22
le 17 avril 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Camrose no 22 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2003-AGR-235 | Arrêté | 2003-04-17
le 17 avril 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Camrose no 22 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2003-AGR-234 | Arrêté | 2003-04-17
le 17 avril 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Abbotsford conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2003-AGR-236 | Arrêté | 2003-04-17
le 17 avril 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Thunder Bay conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier et l'...
2003-AGR-230 | Arrêté | 2003-04-17
le 25 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Longueuil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-200 | Arrêté | 2003-03-25
le 25 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Longueuil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2003-AGR-199 | Arrêté | 2003-03-25
le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le District de Vanderhoof conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien des franchissements routiers où se...
2003-AGR-191 | Arrêté | 2003-03-17