Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 81-83 sur 83 décisions.
le 17 janvier 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité Rurale de Morris conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition des frais relatifs à la...
2008-AGR-28 | Arrêté | 2008-01-17
le 17 janvier 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Moose Mountain no 63 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'...
2008-AGR-24 | Arrêté | 2008-01-17
le 17 janvier 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Transports et Services gouvernementaux Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la relocalisation du système d'...
2008-AGR-27 | Arrêté | 2008-01-17