Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 180 décisions.
le 25 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
2007-AGR-395 | Arrêté | 2007-09-25
le 25 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
2007-AGR-399 | Arrêté | 2007-09-25
le 18 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Corporation de la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système de signalisation...
2007-AGR-379 | Arrêté | 2007-09-18
le 18 septembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et The Bruce Trail Association conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2007-AGR-376 | Arrêté | 2007-09-18
le 18 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Corporation de la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système de signalisation...
2007-AGR-377 | Arrêté | 2007-09-18
le 18 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Corporation de la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système de signalisation...
2007-AGR-378 | Arrêté | 2007-09-18
le 13 septembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Corporation municipale du comté d'Oxford conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien...
2007-AGR-372 | Arrêté | 2007-09-13
le 13 septembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Pickering conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2007-AGR-373 | Arrêté | 2007-09-13
le 27 août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le ministre de l'Infrastructure et des Transports de l'Alberta conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au...
2007-AGR-351 | Arrêté | 2007-08-27
le 27 août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Stoney Trail Constructors conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et l'installation...
2007-AGR-352 | Arrêté | 2007-08-27