Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Entente entre le Chemin de fer St-Laurent & Atlantique Inc. et le Ministère des Transports du Québec
le 21 mai 2010
ENTENTE entre le Chemin de fer St-Laurent & Atlantique Inc. et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/653-046.54
Le 17 décembre 2009, l'Office des...
2010-AGR-285 | Arrêté | 2010-05-21
le 21 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale d'Orkney no 244 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/725-000.74
Le 27 avril 2010, l'Office des...
2010-AGR-284 | Arrêté | 2010-05-21