Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 25 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Alberta Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/122-084.15
Le 27 avril 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-290 | Arrêté | 2010-05-25
le 25 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville d'Okotoks conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/134-028.63
Le 27 avril 2010, l'Office des transports du Canada (Office)...
2010-AGR-289 | Arrêté | 2010-05-25