Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 55 décisions.
le 28 août 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Asiana Airlines Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4835-2-46...
368-A-2009 | Décision | 2009-08-28
le 28 août 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Asiana Airlines Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4835-2-46...
367-A-2009 | Décision | 2009-08-28
le 28 août 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Asiana Airlines, Inc., exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
365-A-2009 | Décision | 2009-08-28
le 28 août 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
366-A-2009 | Décision | 2009-08-28
le 7 août 2009
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. (Korean Air Lines), en son nom, et aux noms de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle, Delta Express et Song (Delta), d'Atlantic Southeast Airlines, Inc. exerçant son activité...
346-A-2009 | Décision | 2009-08-07
le 6 août 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de SWISS (Swiss) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
342-A-2009 | Décision | 2009-08-06
le 3 juillet 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
282-A-2009 | Décision | 2009-07-03
le 3 juillet 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
281-A-2009 | Décision | 2009-07-03
le 25 juin 2009
DEMANDE présentée par SATA Internacional - Serviços e Transportes Aéreos, S.A. (SATA), en son nom et au nom de Transportes Aéros Portugueses, S.A. exerçant son activité sous les noms de TAP, S.A., TAP-Air Portugal, Air Portugal et TAP (TAP), en vertu de l'article 60 de la Loi sur...
262-A-2009 | Décision | 2009-06-25
le 23 juin 2009
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
255-A-2009 | Décision | 2009-06-23