Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 55 décisions.
le 29 mai 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
221-A-2009 | Décision | 2009-05-29
le 4 mai 2009
DEMANDES présentées par Ceske Aerolinie, A.S. (Czech Airlines) et Aeroflot - Russian Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
183-A-2009 | Décision | 2009-05-04
le 4 mai 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS) [SAS], en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue...
178-A-2009 | Décision | 2009-05-04
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Thai Airways International Public Company Limited (Thai Airways), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
165-A-2009 | Décision | 2009-04-23
le 20 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
149-A-2009 | Décision | 2009-04-20
le 2 avril 2009
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de American Eagle Airlines, Inc. et de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (Mexicana), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
131-A-2009 | Décision | 2009-04-02
le 1er avril 2009
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom et au nom d'Air Pacific Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
127-A-2009 | Décision | 2009-04-01
le 30 mars 2009
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom, au nom de Qantas Airways Limited et au nom d'American Eagle airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
123-A-2009 | Décision | 2009-03-30
le 27 mars 2009
DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
115-A-2009 | Décision | 2009-03-27
le 27 mars 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Transportes Aéros Portugueses, S.A. exerçant son activité sous le nom de TAP, S.A., TAP-Air Portugal, Air Portugal et TAP (TAP), au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc....
122-A-2009 | Décision | 2009-03-27