Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom; au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz); au nom de Lignes...
158-A-2015 | Décision | 2015-05-25
Alaska Airlines, Inc. (Alaska Airlines), en son nom et au nom d’Air Pacific Limited exerçant son activité sous le nom de Fiji Airways (Fiji Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Fiji Airways d’exploiter son service international...
139-A-2015 | Décision | 2015-05-12
Air Canada exerçant son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à...
140-A-2015 | Décision | 2015-05-12
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom, au nom de Germanwings GmbH (Germanwings) et au nom de Eurowings GmbH (Eurowings), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’...
130-A-2015 | Décision | 2015-05-07