Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Showing 1 decision.
RÉSUMÉ
[1] À la fin de l’été et à l’automne 2020, l’IATA, le CNLA, Air Canada et Sunwing (demandeurs) ont déposé des demandes auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour que ce dernier renouvelle les exemptions temporaires liées aux exigences en matière d’indemnisation et de...
A-2021-54 | Détermination | 2021-04-16