Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 3 avril 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Carol Kulesha, au nom du Comité de gestion de Reine-Charlotte/Skidegate Landing, concernant le tarif de 510,39 $ offert par Air Canada le 31 mars 2001 pour un voyage aller-retour entre Sandspit et Vancouver (Colombie-Britannique).
Référence no...
184-P-A-2003 | Décision | 2003-04-03