Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2012 1 Apply 2012 filter
- 2010 2 Apply 2010 filter
- 2009 1 Apply 2009 filter
- 2008 2 Apply 2008 filter
- 2006 2 Apply 2006 filter
- 2004 4 Apply 2004 filter
- 2003 3 Apply 2003 filter
- 2002 3 Apply 2002 filter
- 2001 2 Apply 2001 filter
- 2000 1 Apply 2000 filter
- 1999 1 Apply 1999 filter
- 1994 16 Apply 1994 filter
- 1993 9 Apply 1993 filter
Affichage 41-47 sur 47 décisions.
le 8 novembre 1993
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink pour le renouvellement de la licence no 920003.
Référence no M4895/N141-2-3
No 931397 au rôle
Aux termes de la licence no 920003 du 14 octobre 1992,...
763-A-1993 | Décision | 1993-11-08
le 5 novembre 1993
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink pour le renouvellement de la licence no 920358.
Référence no M4895/N141-2-5
No 931301 au rôle
Aux termes de la licence no 920358 du 10 novembre 1992,...
758-A-1993 | Décision | 1993-11-05
le 15 octobre 1993
DEMANDE présentée par Mesaba Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Northwest Airlink pour le renouvellement de la licence no 920002.
Référence no M4895/M43-2-2
No 931284 au rôle
Aux termes de...
703-A-1993 | Décision | 1993-10-15
le 14 juillet 1993
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. pour le renouvellement de la licence no 890319 en ce qui concerne les points Port McNeill, North Pacific Springs Resort, Knight Inlet; Telegraph Harbour, Silva Bay, Mayne, Mayne Island; Emerson Bay, Broughton Island; Wakeman Sound...
450-A-1993 | Décision | 1993-07-14
le 3 mai 1993
DEMANDE présentée par Henson Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Henson Airlines faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express pour le renouvellement de la licence n° 920261.
Référence n° M4895/U31-2-1
N° 930447 au rôle
Aux termes de la licence n°...
214-A-1993 | Décision | 1993-05-03
le 26 avril 1993
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express pour le renouvellement de la licence n° 910065.
Référence n° M4895/B87-2-12
N° 930430 au rôle
Aux termes de la licence n° 910065 du 8 juillet 1992, Business Express, Inc....
212-A-1993 | Décision | 1993-04-26
le 16 avril 1993
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air pour le renouvellement de la licence n° 900197.
Référence n° M4895/H51-2-4
N° 930351 au rôle
Aux termes de la licence n° 900197 du 2 juin 1992, Horizon Air Industries, Inc....
194-A-1993 | Décision | 1993-04-16